POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Avril 2025

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont Scaliora traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Public concerné

Cette politique s'applique à tout utilisateur de la plateforme scaliora.ai âgé d'au moins 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, l'utilisation de nos services est soumise à l'accord préalable et écrit de vos représentants légaux, à transmettre à l'adresse : [email protected].

1. Finalités du traitement

Scaliora traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

- Fourniture des services liés aux coachs IA personnalisés.

- Gestion des comptes utilisateurs (création, accès, suppression).

- Traitement des paiements en ligne.

- Envoi de communications techniques indispensables au bon fonctionnement du service.

- Réponses aux demandes adressées via le support.

- Amélioration continue de la qualité, sécurité et performance de la plateforme.

- Génération de recommandations personnalisées par les agents IA, à partir des informations saisies (texte, documents).

1. Données collectées et durées de conservation

- Données d'identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail) : conservées pendant la durée du service, augmentée des délais de prescription légaux (généralement 5 ans).

- Informations de paiement : conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion comptable, augmentée des délais légaux (5 à 10 ans).

- Données saisies via la plateforme (texte, documents, requêtes) : conservées pendant la durée d’utilisation du service.

- Données de connexion (adresse IP, logs) : conservées pendant une durée maximale de 1 an.

- Données générées par l’IA : conservées dans l’historique utilisateur jusqu’à suppression du compte.

1. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

- Droit d’accès et de copie

- Droit de rectification

- Droit d’effacement (sous conditions)

- Droit à la limitation du traitement

- Droit à la portabilité des données

- Droit de retrait du consentement

Toute demande doit être adressée à [email protected]. Une pièce justificative pourra être demandée pour vérifier votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de trois mois.

1. Accès aux données

Seuls les membres habilités de l’équipe Scaliora et nos sous-traitants techniques de confiance ont accès à vos données dans le cadre strict de leurs missions. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

1. Hébergement et transferts internationaux

Les données sont hébergées sur des serveurs localisés dans l’Union européenne. En cas d’utilisation d’un outil externe situé hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place pour assurer la protection de vos données.

1. Sécurité des données

Scaliora met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction, notamment :

- Chiffrement des mots de passe

- Accès via VPN pour les administrateurs

- Journalisation des accès sensibles

- Utilisation du protocole HTTPS

- Sensibilisation régulière de l’équipe au RGPD

1. Cookies

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé sur scaliora.ai. Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site sont activés. Ces derniers ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

1. Délégué à la protection des données

Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : [email protected]

1. Réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22 – [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr/)

1. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution législative ou les changements dans nos traitements. La version mise à jour est publiée sur scaliora.ai.

Politique conforme au RGPD – Avril 2025

Responsable du traitement : Nathan VEGGIAN, 122 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy, France

SIREN : Société en cours d'immatriculation

Email de contact : [email protected]