Dernière mise à jour : Avril 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent la relation contractuelle entre SAS Sism AI (Société en cours d'immatriculation), exploitant la plateforme Scaliora (ci-après "Scaliora") et toute personne physique ou morale (le "Client") souscrivant aux services proposés via le site scaliora.ai. L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Services proposés

Scaliora est une plateforme SaaS proposant des services d'accompagnement à destination des entrepreneurs via des agents d'intelligence artificielle. Les services peuvent inclure (sans que cette liste soit limitative) :

- Accompagnement stratégique pour lancer et structurer un business en ligne

- Coaching virtuel dans les domaines du marketing, de la finance, de la productivité, du mindset

- Outils d'aide à la planification, gestion et automatisation

Toute revente, sous-licence ou partage non autorisé du service est interdit.

1. Abonnements et Paiements

Formules : Les services sont accessibles via un abonnement mensuel ou une offre à durée déterminée, précisée lors de la commande.

Paiement : Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué.

Révision des prix : Scaliora peut réviser ses tarifs ; le Client en sera informé préalablement.

Absence d'engagement : Par défaut, l'abonnement est sans engagement de durée, sauf mention contraire dans l'offre.

1. Renouvellement et Résiliation

Renouvellement : L'abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation.

Résiliation à l'initiative du Client :

- Abonnement mensuel : résiliable à tout moment, effet à la fin du mois en cours.

- Abonnement à durée déterminée : aucun remboursement proraté n'est prévu.

Résiliation pour manquement : Scaliora peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou non-respect des CGV.

1. Politique de remboursement

Aucun remboursement n'est prévu sauf exception motivée par une insatisfaction majeure. Les demandes doivent être motivées et adressées à [email protected]. Traitement au cas par cas.

1. Utilisation des services

Destinataires : Les services sont réservés aux entrepreneurs et professionnels.

Engagement de l'utilisateur : Respect de la législation en vigueur, exactitude des informations fournies, non-violation des droits de tiers ou de Scaliora.

Contenus IA : Le Client est seul responsable de l'usage des contenus générés par les agents IA.

1. Protection des données personnelles

Scaliora traite les données dans le respect du RGPD. Voir Politique de Confidentialité pour détails. Données non revendues, mesures de sécurité mises en place, DPO contactable à [email protected].

1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, outils et algorithmes présents sur scaliora.ai sont la propriété exclusive de SAS Sism AI. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible, pour la durée de l'abonnement.

1. Limitation de responsabilité

Scaliora ne garantit aucun résultat commercial. Le Client utilise les outils sous sa propre responsabilité.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou l'utilisation erronée d'un contenu IA.

1. Support et maintenance

Support accessible à [email protected]. Maintenance planifiée ou d'urgence possible. Aucune compensation prévue en cas d'interruption temporaire.

1. Force majeure

En cas d'événement de force majeure, les obligations sont suspendues. En cas de durée supérieure à 3 mois, résiliation possible sans indemnité.

1. Cession

Scaliora peut céder le contrat dans le cadre d'une restructuration ou cession d'activité. Le Client ne peut céder son abonnement sans accord écrit de Scaliora.

1. Droit applicable - Litige

Droit français applicable. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bobigny, sauf disposition impérative contraire.

1. Modification des CGV

Scaliora peut modifier les CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, notification sera faite au Client. Utilisation continue = acceptation.

1. Intégralité et nullité partielle

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord. Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

1. Contact

Email : [email protected]

Fait à Le Raincy, le 13/05/2025.

Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.